Les Etats-Unis instaurent des droits d'auteur numériques pour les vieux tubes

Unanimes, les sénateurs américains ont adopté mardi soir le « Music Modernization Act ». Une réforme bipartisane qui harmonise enfin la protection des droits d'auteur, à l'ère du streaming.

Car jusqu'à présent, aux Etats-Unis, la loi ne protégeait que les oeuvres publiées après 1972. Autrement dit, si « Birds » de Neil Young était diffusée sur des radios en ligne ou des plateformes de streaming, l'artiste ne pouvait prétendre à aucune compensation financière.

En revanche, à chaque fois que « God's Plan » de Drake était jouée, des royalties étaient récoltées pour le compte du rappeur. Un vide juridique vieux de 46 ans qui vient finalement d'être comblé.

L'industrie applaudit

« Le Music Modernization Act est la plus importante mise à jour du droit des copyrights depuis plus d'une génération. La loi représente une série de compromis sans précédents entre les auteurs-compositeurs, les artistes, les labels et les entreprises du digital », a commenté David Israelite, patron de la « National Music Publishers Association ».

Et ils sont nombreux, dans l'industrie musicale, à plébisciter la nouvelle loi. Certains ont même milité depuis le début pour son adoption, à l'instar de Smokey Robinson, légende du blues et de la soul, dont la majorité des titres ont été enregistrés avant l'ex date fatidique.

« Mon message est simple. Les musiciens qui ont enregistré avant le 15 février 1972 doivent bénéficier de la même protection que ceux qui ont enregistré après », avait-il martelé devant les parlementaires.

Ses classiques composés avec son groupe Miracles étaient parfois écoutés 50.000 fois par jour sur les plateformes en streaming. Pourtant, aucun droit d'auteur ne leur a été accordé.

60 millions de dollars de royalties non perçus

SoundExchange, l'organisation créée par le Copyright Royalty Board qui perçoit et distribue les royalties pour la diffusion numérique des chansons, avait calculé le manque à gagner pour les artistes : environ 60 millions de dollars de royalties évaporés chaque année.

Et ce, alors même que certaines plateformes de diffusion, comme la radio en ligne Sirius XM, consacrent 15 % de ses playlists à des tubes d'avant 1972. Avec le « Music Modernization Act », le système de rémunération des artistes devient unique. Tous seront payés pour leur travail exactement de la même manière et au même taux pour toutes diffusions numériques.